ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE 
PRODUIT APRÈS LIVRAISON

L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers, y compris les acquéreurs de produits livrés, lorsque les dommages ont pour fait générateur un vice propre du produit, une erreur dans sa conception, sa fabrication, son stockage ou sa présentation.

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