ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PRODUIT APRÈS LIVRAISON
L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers, y compris les acquéreurs de produits livrés, lorsque les dommages ont pour fait générateur un vice propre du produit, une erreur dans sa conception, sa fabrication, son stockage ou sa présentation.