Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise pour prendre sa retraite, l’employeur doit, dès lors que le salarié a acquis une certaine ancienneté, lui verser une Indemnité de Fin de Carrière selon la convention collective des travailleurs.

Ont droit à cette indemnité :

• Tous les salariés qui quittent volontairement l’entreprise pour bénéficier du droit à une pension retraite,
• Tous les salariés dont la mise à la retraite résulte d’une décision de l’employeur.

Vu que le paiement de cette indemnité constitue un engagement pour l’entreprise, cela entraîne une obligation de constituer des provisions selon l’article 12 du code.

En confiant la gestion externe des IFC à un assureur, l’employeur sera dispensé de la constitution de provisions et paiera en contrepartie une prime annuelle.

Avantages du contrat d’assurance :

• Un avantage fiscal au titre de la déduction des cotisations à 100% et la réintégration de la provision déjà constituée par l’entreprise,
• Une meilleure répartition de ses charges sur plusieurs exercices,
• Une meilleure gestion de la trésorerie face à un départ massif à la retraite,
• Une rémunération intéressante des provisions constituées.