Le plan de retraite complémentaire collective est un plan d’assurance sur la vie à versements périodiques. Il permet à l’employeur de garantir aux adhérents de l’entreprise la constitution d’un capital de fin de carrière sous forme de comptes individuels de retraite, convertibles en rentes viagères à l’âge terme.

Ce plan offre d’importants avantages fiscaux :

1. Pour l’employeur :
   • Exonération de la cotisation CNSS (part employeur 16,57 %) conformément au décret 01/07/2009 ;
   • Exonération du bénéfice imposable selon l’article 46 de la loi de finances 2002.
2. Pour l’employé :
   • Déduction de l’assiette imposable au titre de l’IRPP à hauteur de 10 000 dinars ;
   • Exonération de la cotisation CNSS (part employé 9,18 %).
3. Pour les successeurs :
   • Exonération du capital à percevoir au terme des droits d’enregistrement sur les successions.